J.O. 79 du 3 avril 2007
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Arrêté du 22 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720305A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Marceul (Louis, Marie, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Lesage, Jean-Pierre Rousseau, Marie-Madeleine Lesage-Marceul et Paul Wallart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Lesage, Jean-Pierre Rousseau, Marie-Madeleine Lesage-Marceul et Paul Wallart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Lesage, Jean-Pierre Rousseau, Marie-Madeleine Lesage-Marceul, Paul Wallart et Louis Marceul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».